Prestations communales

Le contrôle des habitants est le service le plus important et indispensable pour une commune et ses résidents. Il permet en effet d'élaborer des registres importants : registre des habitants, registre des électeurs, registre des contribuables, registre des étrangers,...

Il est de ce fait primordial et même obligatoire d'annoncer dans les 8 à 14 jours auprès du Contrôle des habitants les événements suivants :

• Arrivée dans la commune

• Départ de la commune

• Déménagement de la commune

Lors d'une arrivée dans la commune un certain nombre d'informations et de documents devront être présentés  (acte d'origine, passeport/carte d'identité, livret de famille, permis de séjour L/B/C, bail à loyer, police ou carte d'assurance maladie, police d'assurance RC-ménage, certificat d'assurance AVS, livret de service de sapeur-pompier, carnet de vaccination du chien,...).

Pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec le Contrôle des habitants de Boncourt durant les heures d'ouvertures du bureau communal.

ARRIVÉE

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

Pour s'inscrire, les citoyens suisses ont besoin du certificat d'origine (l'original), du certificat d'assurance-ménage, du certificat d'assurance maladie et du contrat de bail. Les personnes mariées doivent présenter, en plus, le livret de famille.

Pour s'inscrire, les ressortissants étrangers ont besoin d'un passeport valable, de la garantie de l'administration pour la migration, d'une photo de passeport, du certificat d'assurance-ménage, du certificat d'assurance de la caisse maladie et du contrat de bail. Les personnes mariées doivent en outre présenter leur certificat de mariage.

DÉMÉNAGEMENT

Lors d'un déménagement à l'intérieur de notre commune, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse dans les 8 jours qui suit votre déménagement.

Passez personnellement à l'administration ou signalez-nous votre déménagement par téléphone. Nous vous rappelons qu'il est indispensable de nous communiquer toute modification apportée à votre situation d'établissement.

DÉPART

Avant de quitter notre commune, vous devez vous présenter personnellement auprès du Contrôle des habitants pour :

• retirer votre éventuel acte d'origine

• annoncer votre nouvelle adresse (en cas de départ à l'étranger, il est nécessaire de communiquer l'adresse d'une personne (parent, famille, ami) résidant en Suisse qui sera chargée de réceptionner et de vous transmettre l'éventuelle correspondance du Service cantonal des contributions.

ETRANGERS

Dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse, vous êtes tenu de déclarer votre arrivée auprès du secrétariat communal afin de remplir une demande de permis de séjour qui sera envoyée au service de la population. 

Les documents suivants devront être présentés à cette occasion : 

• votre contrat de travail

• une pièce d'identité

• votre bail à loyer et attestation d'assurance ménage

Toutes les communes ont l'obligation de tenir un registre des propriétaires de chiens. Ainsi, chaque propriétaire doit annoncer au Secrétariat communal dans les 30 jours :

• l'arrivée d'un nouveau chien

• le décès d'un chien

• la vente ou la donation d'un chien

 Ce registre sert principalement à la perception de la taxe sur les chiens. Elle se monte à fr. 30.-/an pour un chien domestique et pour un chien de ferme. Il n'est pas perçu de taxe pour les chiens auxiliaires de vie et les chiens affectés à un service public (chiens pour aveugles, chiens de police,...).

Dès le 1er janvier 2007, tous les chiens vivant en Suisse, même âgés, doivent : 

• être identifiés au moyen d'une puce électronique ou d'un tatouage

• être enregistrés dans la base de données nationale AMICUS

Permis de construire en ligne

Le canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l’application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin. 

À partir du 1er juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Le requérant doit également être en possession d’un identifiant SWISS-ID.

LIENS UTILES 

L’application est disponible sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État sous https://guichet.jura.ch. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac .

Panneaux solaires 

Site internet du Canton du Jura - panneaux solaires