Gestion des Déchets

DÉCHARGES

DÉCHETS DE CHANTIER

Ils peuvent être déposés chez Ramseyer SA à Courgenay. Parmis les déchets de chantier, les matériaux inertes sont composés des matériaux d'excavation et déblais ainsi que des parties minérales triées de déchets de chantier et de démolition.

Les principaux déchets inertes de chantier sont :

• bétonbriques

• plaques en fibrociment

• revêtement bitumineux

• tuiles

• verre

La composition des matériaux inertes ne doit pas être modifiée chimiquement ou par des corps étrangers (déchets urbains, déchets organiques, etc.) pour être considérée comme non polluée.

Les matériaux d'excavation non pollués doivent être valorisés de la manière suivante :

• remblayage sur site lors d'un chantier (aménagements extérieurs)

• utilisation en lieu et place de matériaux minéraux primaires (ex: fabrication de ciment)

• remblayage d'un site d'extraction pour remise en culture

Tout remblayage ou réutilisation de matériaux (inertes ou d'excavation) doit être au bénéfice d'une autorisation de l'Office de l'environnement (ENV).

Les matériaux inertes, y compris les revêtements bitumineux, doivent être valorisés par des entreprises agréées. Seuls les matériaux inertes qui ne peuvent être valorisés peuvent être stockés dans les décharges de type B, réservées aux matériaux inertes (anciennement dénommées DCMI), ou de type A, réservées aux matériaux d'excavation et déblais non pollués (anciennement dénommées DCMI-ME).

Les matériaux inertes souillés par des substances dangereuses pour l'environnement ou mélangés à d'autres types de déchets sont considérés comme «pollués». Lors de chantier, toute découverte de matériaux pollués doit être annoncée à l'ENV, quelle que soit leur nature ou leur quantité.

Il est interdit de déposer des matériaux en dehors d'emplacements autorisés.

Les chantiers de démolition, de déconstruction ou de transformation doivent faire l'objet d'une procédure préalable « Diagnostic polluants dans les éléments construits », lorsqu’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux (ex. amiante, biphényles polychlorés [PCB], paraffines chlorées [à chaînes courtes], métaux lourds dans les peintures, hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP] et autres substances nocives par exemple en cas de pollutions résultant d'une exploitation industrielle ou artisanale). Cette procédure intervient dans le cadre de permis de construire.

Tout chantier devrait faire l’objet d’un « Plan de gestion des déchets de chantier (selon recommandation SIA 430) ». Il est obligatoire si le volume des déchets de chantier excèdera vraisemblablement 200 m3.

Les matériaux inertes et de terrassement (béton, briques, tuiles, terre, pierre, etc.) peuvent être déchargés au Centre régional de Courgenay.

DÉCHETS DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX

Par cette appellation, au sens de la législation, il faut entendre les cadavres d'animaux, déchets de cuisine, déchets d'abattoir ou de boucherie qui doivent être acheminés pour leur destruction vers un centre de collecte agréé.Selon l'ordonnance fédérale sur les épizooties, les cadavres d'animaux doivent être éliminés sans causer le moindre préjudice à l'environnement. Il est interdit de les jeter dans les lacs, les marécages ou les cours d'eau, de les abandonner à l'air libre ou de les enterrer (à l'exception des animaux domestiques de moins de 10 kg, sur terrain privé, profondeur minimale 1.20m).

Emplacement du centre de ramassage des sous-produits animaux

Les déchets de sous-produits animaux doivent être déposé au centre de Porrentruy.

Acheminement des déchets

Le transport dans les différents centres collecteurs incombe aux détenteurs d'animaux et propriétaires d'exploitation. Les déchets sont entreposés dans une salle réfrigérée avant que des véhicules spécialisés les acheminent depuis les centres collecteurs régionaux vers les établissements de transformation (Centravo à Lyss). Ces établissements incinèrent les déchets pour les transformer en farine qui est utilisée comme combustible de substitution dans les fours cimentiers.

Financement

Les frais d'élimination des cadavres d'animaux de rente sont principalement pris en charge par le service vétérinaire via la caisse des épizooties. Les communes participent au frais de fonctionnement de leur centre régional de ramassage selon les critères du nombre d'habitants. Les frais d'élimination des cadavres d'animaux de compagnie sont également pris en charge par les communes. Les déchets de boucherie sont généralement directement acheminés vers le centre de traitement sans passer par le centre régional de ramassage de sous-produits animaux.