Plan d'aménagement local

Qu'est-ce qu'un plan d'aménagement local?

Le Plan d’Aménagement Local (PAL) est l’instrument de planification de base au niveau local définissant la politique de gestion et de développement du territoire communal. Politique et technique, il permet aux communes d’exercer leur compétence en coordonnant les activités qui ont des effets sur le territoire. Cadre légal et outil de réflexion, il sert également à assurer la cohérence entre l'aménagement communal et les contraintes régionales, cantonales et fédérales.

Le PAL se traduit principalement par le plan de zones et le règlement communal sur les constructions. Mais il regroupe également d’autres documents contraignants tels que le plan des degrés de sensibilité au bruit ou le plan des dangers naturels, ainsi que d’autres documents stratégiques (plans directeurs communaux).

En quoi consiste la révision du plan d'aménagement local?

Le PAL est établi pour un horizon de planification de 10 à 15 ans. Réviser le PAL, c’est une opportunité pour les acteurs locaux de redéfinir la vision stratégique de l’évolution de leur territoire. C’est également une occasion de mettre à jour les documents avec les nouvelles directives techniques et légales en la matière.

Le processus de révision du PAL se réalise sur une période de 2 à 5 ans. Piloté par les autorités communales, il fait intervenir plusieurs groupes d’intérêt (habitants, commerçants, industriels, milieux agricoles, associations environnementales, etc.) et intègre la population au travers d’un processus d’information et de participation. Les documents contraignants issus de la révision du PAL sont soumis au dépôt public et sont adoptés par le corps électoral lors d’une Assemblée communale ou d’une votation populaire.