Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est le service le plus important et indispensable pour une commune et ses résidents. Il permet en effet d'élaborer des registres importants : registre des habitants, registre des électeurs, registre des contribuables, registre des étrangers,...

Il est de ce fait primordial et même obligatoire d'annoncer dans les 8 à 10 jours auprès du Contrôle des habitants les événements suivants :

  • Arrivée dans la commune
  • Départ de la commune
  • Déménagement de la commune

Lors d'une arrivée dans la commune un certain nombre d'informations et de documents devront être présentés  (acte d'origine, passeport/carte d'identité, livret de famille, permis de séjour L/B/C, bail à loyer, police ou carte d'assurance maladie, police d'assurance RC-ménage, certificat d'assurance AVS, livret de service de sapeur-pompier, carnet de vaccination du chien,...).

Pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec le Contrôle des habitants de Boncourt durant les heures d'ouvertures du bureau communal.

Arrivée

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !


Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les dix jours qui suivent votre déménagement.

Pour s'inscrire, les citoyens suisses ont besoin du certificat d'origine (l'original), du certificat d'assurance-ménage, du certificat d'assurance maladie et du contrat de bail. Les personnes mariées doivent présenter, en plus, le livret de famille.

Pour s'inscrire, les ressortissants étrangers ont besoin d'un passeport valable, de la garantie de l'administration pour la migration, d'une photo de passeport, du certificat d'assurance-ménage, du certificat d'assurance de la caisse maladie et du contrat de bail. Les personnes mariées doivent en outre présenter leur certificat de mariage.

Déménagement

Lors d'un déménagement à l'intérieur de notre commune, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse dans les 8 jours qui suit votre déménagement.
Passez personnellement à l'administration ou signalez-nous votre déménagement par téléphone. Nous vous rappelons qu'il est indispensable de nous communiquer toute modification apportée à votre situation d'établissement.

Départ

Avant de quitter notre commune, vous devez vous présenter personnellement auprès du Contrôle des habitants pour :

  • retirer votre éventuel acte d'origine
  • annoncer votre nouvelle adresse (en cas de départ à l'étranger, il est nécessaire de communiquer l'adresse d'une personne (parent, famille, ami) résidant en Suisse qui sera chargée de réceptionner et de vous transmettre l'éventuelle correspondance du Service cantonal des contributions.