Propriétaire de chiens

Toutes les communes ont l'obligation de tenir un registre des propriétaires de chiens. Ainsi, chaque propriétaire doit annoncer au Secrétariat communal dans les 30 jours :

l'arrivée d'un nouveau chien
le décès d'un chien
la vente ou la donation d'un chien

Ce registre sert principalement à la perception de la taxe sur les chiens. Elle se monte à fr. 30.-/an pour un chien domestique et à fr. 10.-/an pour un chien de ferme. Il n'est pas perçu de taxe pour les chiens auxiliaires de vie et les chiens affectés à un service public (chiens pour aveugles, chiens de police,...).

Dès le 1er janvier 2007, tous les chiens vivant en Suisse, même âgés, doivent :

être identifiés au moyen d'une puce électronique ou d'un tatouage
être enregistrés dans la base de données nationale ANIS

Plus d'infos

Téléchargements

formulaire annonce chiens (36 KB)

Voir aussi

ANIS